Éditeur du siteSite publisher
CLD Design SA
Chemin du Pré-Fleuri 15
1228 Plan-les-Ouates · Genève · Suisse
Téléphone :Phone: +41 22 794 37 64
Courriel :Email: info@cld-design.com
Numéro d'identification des entreprises (IDE) :Swiss business ID (UID): CHE-370.668.199
HébergementHosting
Site hébergé sur Cloudflare Pages — Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Traitement géographiquement distribué sur l'infrastructure globale de Cloudflare. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur les serveurs d'hébergement : le site est statique.Hosted on Cloudflare Pages — Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Geographically distributed processing on Cloudflare's global infrastructure. No personal data is stored on the hosting servers: the site is static.
Conditions générales de venteTerms of sale
1. Objet et acceptation1. Scope and acceptance
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute vente de montres mécaniques d'occasion certifiées par CLD Design SA (ci-après « CLD Watches » ou « le vendeur ») via le site watches.cld-design.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur. Une copie des CGV est mise à disposition sur le site et confirmée par courriel à chaque commande.These General Terms of Sale ("GTS") govern all sales of pre-owned mechanical watches certified by CLD Design SA (hereinafter "CLD Watches" or "the seller") through the site watches.cld-design.com. Any order implies the buyer's full and unreserved acceptance of these GTS. A copy of the GTS is made available on the site and confirmed by email at each order.
2. Commande et formation du contrat2. Order and contract formation
Selon le mode de paiement choisi par l'acheteur (cf. article 3), la commande est formée :Depending on the payment method chosen by the buyer (cf. article 3), the order is formed:
- en cas de paiement par carte (intégral ou par acompte) : à l'instant du paiement réussi via la plateforme sécurisée Stripe ;in the case of card payment (full or deposit): at the moment of successful payment through the Stripe secure platform;
- en cas d'achat par virement bancaire : à la réception effective du paiement sur le compte de CLD Watches. La soumission du formulaire d'achat ne vaut pas conclusion du contrat — elle déclenche l'émission d'une facture pro forma sans engager définitivement les parties.in the case of purchase by bank transfer: upon effective receipt of payment on CLD Watches' account. Submission of the purchase form does not constitute conclusion of the contract — it triggers the issuance of a pro forma invoice without finally binding the parties.
Une confirmation est envoyée par courriel à l'adresse fournie par l'acheteur dans tous les cas.A confirmation is sent by email to the address provided by the buyer in all cases.
CLD Watches se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment : indisponibilité de la pièce, suspicion de fraude, défaut d'identification de l'acheteur, ou tout autre motif raisonnable. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées est remboursée sans délai et sans pénalité.CLD Watches reserves the right to refuse any order for legitimate reasons, including: unavailability of the piece, suspicion of fraud, inability to identify the buyer, or any other reasonable motive. In such cases, all amounts paid are refunded without delay or penalty.
3. Prix et modes de paiement3. Price and payment methods
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse pour les résidents de la Confédération. Les livraisons hors de Suisse sont soumises aux droits de douane et taxes du pays destinataire, à la charge de l'acheteur.Prices are shown in Swiss francs (CHF), Swiss VAT included for residents of the Confederation. Deliveries outside Switzerland are subject to destination-country customs duties and taxes, payable by the buyer.
Trois modes de paiement sont proposés à l'acheteur :Three payment methods are offered to the buyer:
- Achat par virement bancaire sur facture (mode principal, sans frais — cf. article 4 ci-après).Purchase by bank transfer against invoice (principal method, no fees — see article 4 below).
- Réservation par acompte de 10 % du prix de vente, arrondi à la centaine supérieure, par carte de crédit, suivie du solde par virement bancaire dans les 10 jours ouvrés (cf. article 5 ci-après).Reservation by deposit of 10 % of the sale price, rounded up to the nearest hundred, by credit card, followed by the balance via bank transfer within 10 working days (see article 5 below).
- Paiement intégral par carte de crédit, Twint ou Apple Pay via Stripe. La pièce est expédiée dans les 48 heures ouvrées suivant l'encaissement.Full payment by credit card, Twint or Apple Pay via Stripe. The piece is shipped within 48 working hours of payment receipt.
Les paiements par carte sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe (Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). CLD Watches ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire de l'acheteur. Aucun supplément n'est facturé à l'acheteur sur les paiements par carte, conformément aux règles des réseaux de cartes en Suisse.Card payments are processed exclusively by Stripe Payments Europe (Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland). CLD Watches neither receives nor stores any of the buyer's banking data. No surcharge is applied to card payments, in accordance with card network rules in Switzerland.
4. Achat par virement bancaire4. Purchase by bank transfer
Lorsque l'acheteur opte pour l'achat par virement bancaire, la procédure se déroule comme suit :When the buyer opts for purchase by bank transfer, the procedure unfolds as follows:
4.1 Soumission du formulaire et émission de la facture4.1 Form submission and invoice issuance
L'acheteur remplit le formulaire d'achat dédié, accessible depuis la fiche de la pièce concernée. Cette soumission ne constitue ni une commande ferme ni un engagement contractuel, mais une demande d'achat. CLD Watches émet, dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception, une facture pro forma comportant les coordonnées bancaires nécessaires au virement, transmise à l'acheteur par courriel.The buyer completes the dedicated purchase form, accessible from the relevant piece's listing. This submission constitutes neither a firm order nor a contractual commitment, but a purchase request. CLD Watches issues, within 24 working hours of receipt, a pro forma invoice containing the bank details necessary for the transfer, sent to the buyer by email.
4.2 Réservation conditionnelle et délai de paiement4.2 Conditional reservation and payment period
Dès l'émission de la facture, la pièce est réservée à titre conditionnel pour une durée de 10 jours ouvrés à compter de la date de cette facture. Pendant cette période, la pièce n'est plus proposée à la vente sur le site et apparaît avec le statut « réservée ». L'acheteur dispose de ce délai pour effectuer le virement.Upon invoice issuance, the piece is conditionally reserved for a period of 10 working days from the date of that invoice. During this period, the piece is no longer offered for sale on the site and is marked as "reserved". The buyer has this period to complete the bank transfer.
4.3 Formation définitive du contrat4.3 Final contract formation
Le contrat de vente est formé à la réception effective du paiement sur le compte bancaire de CLD Watches. La pièce est alors expédiée dans les 48 heures ouvrées (cf. article 6).The sale contract is formed upon effective receipt of payment on CLD Watches' bank account. The piece is then shipped within 48 working hours (see article 6).
4.4 Expiration de la réservation conditionnelle4.4 Expiration of the conditional reservation
À défaut de réception du paiement dans le délai de 10 jours ouvrés, la réservation conditionnelle est automatiquement caduque et la pièce est remise en vente sans formalité. Dans ce cas, aucune somme n'étant versée par l'acheteur, aucune indemnité n'est due de part et d'autre. L'acheteur peut renouveler sa demande à tout moment si la pièce est encore disponible.Failing receipt of payment within the 10 working days, the conditional reservation automatically lapses and the piece is put back on sale without formality. As no amount has been paid by the buyer, no compensation is due on either side. The buyer may renew their request at any time if the piece remains available.
4.5 Refus de la commande4.5 Refusal of the order
CLD Watches se réserve le droit, conformément à l'article 2, de refuser une demande d'achat. Aucun paiement n'étant intervenu à ce stade, aucun remboursement n'est nécessaire. L'acheteur en est informé par courriel dans les meilleurs délais.CLD Watches reserves the right, in accordance with article 2, to refuse a purchase request. As no payment has been made at this stage, no refund is necessary. The buyer is informed by email as soon as practicable.
5. Acompte de réservation et clause pénale5. Reservation deposit and penalty clause
Lorsque l'acheteur opte pour la réservation par acompte, il verse au vendeur, au moment de la commande, un acompte de réservation correspondant à 10 % du prix de vente, arrondi à la centaine supérieure. Cet acompte vaut engagement ferme d'achat et constitue un acompte assorti d'une clause pénale au sens des articles 160 à 163 du Code suisse des obligations.When the buyer opts for reservation by deposit, they pay to the seller, at order time, a reservation deposit equal to 10 % of the sale price, rounded up to the nearest hundred. This deposit constitutes a firm purchase commitment and a deposit with penalty clause within the meaning of articles 160 to 163 of the Swiss Code of Obligations.
5.1 Solde du prix5.1 Balance payment
L'acheteur s'engage à régler le solde du prix de vente (90 %) par virement bancaire, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d'envoi par CLD Watches de la facture pro forma indiquant les coordonnées bancaires de la société. La facture est envoyée au plus tard 24 heures après la réception de l'acompte. Les jours ouvrés sont entendus comme du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés du canton de Genève.The buyer commits to paying the balance of the sale price (90 %) by bank transfer, within a period of 10 working days from the date on which CLD Watches sends the pro forma invoice with the company's banking details. The invoice is sent at the latest 24 hours after receipt of the deposit. Working days are understood as Monday through Friday excluding public holidays of the Canton of Geneva.
5.2 Clause pénale en cas de non-paiement5.2 Penalty clause for non-payment
À défaut de réception du solde dans le délai imparti à l'article 5.1, et après envoi d'un courriel de relance par le vendeur sans réponse satisfaisante de l'acheteur dans les 72 heures suivant cette relance, le contrat de vente est résilié de plein droit sans formalité supplémentaire et la pièce est remise en vente.Failing receipt of the balance within the period set out in article 5.1, and after the seller has sent a reminder email without satisfactory response from the buyer within 72 hours of that reminder, the sale contract is terminated by operation of law without further formality and the piece is put back on sale.
En application des articles 160 al. 1 et 161 al. 1 CO, l'acompte versé reste alors acquis au vendeur à titre d'indemnité forfaitaire, sans que celui-ci n'ait à justifier d'un préjudice. Cette indemnité couvre forfaitairement les frais d'immobilisation de la pièce, les frais administratifs et le manque à gagner durant la période de réservation.Pursuant to articles 160 para. 1 and 161 para. 1 CO, the deposit paid is then retained by the seller as flat-rate compensation, without the seller having to evidence any loss. This compensation covers, on a flat-rate basis, the costs of immobilising the piece, administrative costs and lost income during the reservation period.
L'acheteur est informé que cette clause pénale a été acceptée explicitement lors de la commande. Il reconnaît que le montant de 10 % est proportionné au regard des usages du marché horloger d'occasion en Suisse (les références concurrentes pratiquant entre 10 et 30 % d'acompte non remboursable).The buyer acknowledges that this penalty clause has been expressly accepted at order time. The buyer agrees that the amount of 10 % is proportionate having regard to market practices in the Swiss pre-owned watch market (competing references applying between 10 and 30 % non-refundable deposit).
5.3 Cas de remboursement de l'acompte5.3 Cases of deposit refund
L'acompte est intégralement remboursé à l'acheteur dans les cas suivants :The deposit is fully refunded to the buyer in the following cases:
- Indisponibilité ou défaut substantiel de la pièce constaté par CLD Watches après la réservation ;Unavailability or substantial defect of the piece established by CLD Watches after reservation;
- Refus de la commande par CLD Watches au titre de l'article 2 ;Refusal of the order by CLD Watches under article 2;
- Erreur manifeste de prix sur le site (les prix indiqués étant alors présumés non engageants) ;Manifest pricing error on the site (such prices being deemed non-binding);
- Tout cas de force majeure rendant la livraison impossible.Any case of force majeure rendering delivery impossible.
Le remboursement intervient dans les 10 jours ouvrés suivant la constatation du motif, par le moyen de paiement initial (carte de crédit) ou par virement bancaire à défaut.Refunds are made within 10 working days following confirmation of the reason, via the initial means of payment (credit card) or by bank transfer otherwise.
5.4 Réduction judiciaire5.4 Judicial reduction
Conformément à l'article 163 al. 3 CO, l'acheteur conserve le droit de saisir le juge compétent en réduction de la peine convenue s'il l'estime excessive. Toutefois, le seul fait pour l'acheteur de ne pas avoir donné suite au paiement du solde dans le délai imparti ne constitue pas un motif de réduction.In accordance with article 163 para. 3 CO, the buyer retains the right to apply to the competent court for a reduction of the agreed penalty if they consider it excessive. However, the buyer's mere failure to pay the balance within the agreed period does not constitute grounds for reduction.
6. Livraison6. Shipping
Toute pièce est expédiée sous 48 heures ouvrées après réception du paiement intégral, qu'il s'agisse d'un paiement par carte ou d'un virement bancaire crédité. L'envoi est assuré et signé. Délais indicatifs : Suisse — 48 heures ; Union européenne — 5 jours ouvrés. Les pièces voyagent assurées pour leur valeur déclarée. Le risque est transféré à l'acheteur à la remise effective contre signature.Every piece is shipped within 48 working hours of full payment receipt, whether by card or by credited bank transfer. Delivery is insured and signed. Indicative timeframes: Switzerland — 48 hours; European Union — 5 working days. Pieces travel insured for their declared value. Risk transfers to the buyer upon effective delivery against signature.
Sur demande explicite et après prise de rendez-vous, l'acheteur peut également retirer sa pièce directement à l'atelier de Plan-les-Ouates. Le retrait à l'atelier emporte transfert immédiat des risques.Upon explicit request and following appointment, the buyer may also collect their piece directly at the Plan-les-Ouates workshop. Workshop collection entails immediate transfer of risk.
7. Conformité et garantie des défauts7. Conformity and warranty against defects
Chaque pièce est livrée accompagnée de son Dossier CLD détaillant son état (mesures chronocomparateur, état zone par zone, photographies, signature de l'horloger en charge). L'acheteur s'engage à inspecter la pièce dans les 7 jours suivant la livraison. Toute non-conformité substantielle entre la pièce livrée et celle décrite dans le dossier doit être signalée par écrit à info@cld-design.com dans ce délai, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.Every piece is delivered with its CLD Dossier detailing its condition (timing-machine measurements, zone-by-zone condition, photographs, signature of the watchmaker in charge). The buyer commits to inspecting the piece within 7 days of delivery. Any substantial non-conformity between the delivered piece and that described in the dossier must be reported in writing to info@cld-design.com within that period, failing which delivery is deemed accepted.
En cas de non-conformité substantielle reconnue, CLD Watches procède, à son choix, soit à la mise en conformité de la pièce dans son atelier, soit au remboursement intégral contre restitution. Cette disposition ne se cumule pas avec la garantie atelier de 24 mois (cf. section dédiée).In case of acknowledged substantial non-conformity, CLD Watches will, at its discretion, either bring the piece into conformity at its workshop, or refund in full against return. This provision does not stack with the 24-month workshop guarantee (see dedicated section).
8. Vente définitive — absence de droit de rétractation8. Final sale — no right of withdrawal
Conformément au droit suisse, qui ne prévoit aucun droit de rétractation général en matière de vente à distance pour les biens de luxe et de collection, les ventes effectuées par CLD Watches sont définitives. Aucun retour, annulation ou remboursement n'est accepté en dehors des cas prévus aux articles 5.3 et 7 ci-dessus.In accordance with Swiss law, which does not provide for any general right of withdrawal for distance sales of luxury and collectible goods, sales made by CLD Watches are final. No return, cancellation or refund is accepted outside the cases set out in articles 5.3 and 7 above.
Chaque pièce est inspectée, photographiée en détail et présentée au client avant expédition. Toute question peut être adressée à info@cld-design.com avant confirmation de commande, ou faire l'objet d'une visite à l'atelier sur rendez-vous.Each piece is inspected, photographed in detail and presented to the client before shipment. Any question may be sent to info@cld-design.com before order confirmation, or be the subject of a workshop visit by appointment.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs résidant dans l'Union européenne au titre de la directive 2011/83/UE, lesquels prévalent dans la mesure où ils leur sont plus favorables.This provision does not affect the mandatory rights of consumers residing in the European Union under directive 2011/83/EU, which prevail to the extent they are more favourable to them.
Lutte contre le blanchiment (LBA)Anti-money laundering (AMLA)
CLD Design SA respecte les obligations découlant de la Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA). Pour toute transaction d'un montant supérieur ou égal à 15'000 CHF, ou en cas de soupçon, l'acheteur peut être invité à fournir une copie de sa pièce d'identité, un justificatif de domicile et, le cas échéant, une attestation sur l'origine des fonds. Les données collectées à ce titre sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation et ne sont communiquées à des tiers que sur réquisition d'autorités compétentes.CLD Design SA complies with the obligations arising from the Swiss Federal Act on Combating Money Laundering and Terrorist Financing (AMLA). For any transaction equal to or exceeding CHF 15,000, or in case of suspicion, the buyer may be required to provide a copy of identification, proof of address and, where applicable, a declaration on the origin of funds. Data collected in this context is retained for 10 years in accordance with the law and is disclosed to third parties only upon requisition by competent authorities.
Aucun paiement en espèces n'est accepté pour les transactions effectuées via le site.No cash payment is accepted for transactions made through the site.
Politique de confidentialitéPrivacy policy
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers commerciaux. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Conformément au RGPD (UE) et à la LPD (CH), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur simple demande à info@cld-design.com.Personal data collected via contact forms (name, email, phone, message) is used solely to respond to your request. It is never resold or transferred to third parties for commercial purposes. Retention: 3 years after last contact. Under GDPR (EU) and FADP (CH), you have rights of access, rectification, erasure and portability on request to info@cld-design.com.
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Garantie atelier 24 mois24-month workshop guarantee
Chaque montre vendue par CLD Watches bénéficie d'une garantie atelier de 24 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre :Every watch sold by CLD Watches includes a 24-month workshop guarantee from delivery. This guarantee covers:
- Le fonctionnement du mouvement (précision, réserve de marche, fonctions spécifiques) ;Movement operation (precision, power reserve, specific functions);
- L'étanchéité à la profondeur certifiée lors de la mise en vente ;Water resistance to the depth certified at sale;
- Les défauts latents non décelés lors du contrôle atelier.Latent defects not detected during workshop inspection.
Exclusions : dommages par choc, immersion non conforme à l'étanchéité certifiée, intervention d'un tiers sur le mouvement, usure normale du bracelet. Le SAV est effectué exclusivement par CLD Design SA à Plan-les-Ouates ; les frais de port sont à la charge de l'acheteur à l'aller, offerts au retour.Exclusions: impact damage, immersion beyond the certified water-resistance rating, third-party movement intervention, normal bracelet wear. After-sales service is performed exclusively by CLD Design SA in Plan-les-Ouates; shipping costs are at the buyer's expense outbound, covered by CLD on return.
Propriété intellectuelleIntellectual property
Les textes, photographies et éléments graphiques du site sont la propriété de CLD Design SA. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.Texts, photographs and graphic elements on the site are the property of CLD Design SA. Any reproduction, even partial, requires prior written authorisation.
Indépendance vis-à-vis de Rolex SAIndependence from Rolex SA
CLD Watches est une activité de CLD Design SA, revendeur indépendant de montres d'occasion. CLD Design SA n'est ni affiliée, ni distributeur officiel, ni partenaire de Rolex SA. Les montres proposées à la vente sont authentifiées, révisées et certifiées par nos horlogers avant mise en vente, selon notre propre protocole interne qui ne se substitue pas à la garantie officielle Rolex.CLD Watches is an activity of CLD Design SA, an independent pre-owned watch dealer. CLD Design SA is neither affiliated with, nor an official distributor of, nor a partner of Rolex SA. Watches offered for sale are authenticated, serviced and certified by our watchmakers prior to sale, according to our own internal protocol which does not replace the official Rolex guarantee.
Toute garantie éventuelle du fabricant est supplantée, pour les pièces vendues par CLD Watches, par la garantie atelier de CLD Design SA décrite ci-dessus. ROLEX®, Cosmograph Daytona®, Submariner®, GMT-Master II®, Explorer®, Datejust®, Sea-Dweller®, Sky-Dweller®, Oyster Perpetual®, Cerachrom®, Oystersteel®, Chromalight®, Triplock®, Twinlock®, Easylink®, Glidelock® sont des marques déposées de Rolex SA, utilisées uniquement à titre descriptif pour identifier les pièces vendues.Any remaining manufacturer warranty is superseded, for pieces sold by CLD Watches, by the CLD Design SA workshop guarantee described above. ROLEX®, Cosmograph Daytona®, Submariner®, GMT-Master II®, Explorer®, Datejust®, Sea-Dweller®, Sky-Dweller®, Oyster Perpetual®, Cerachrom®, Oystersteel®, Chromalight®, Triplock®, Twinlock®, Easylink®, Glidelock® are registered trademarks of Rolex SA, used here solely for descriptive purposes to identify the pieces sold.
Loi applicable & juridictionApplicable law & jurisdiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève, Suisse. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des dispositions protectrices impératives de leur pays de résidence.These terms are governed by Swiss law. Any dispute falls under the competent courts of Geneva, Switzerland. Consumers residing in the European Union benefit from the mandatory protective provisions of their country of residence.
Dernière mise à jour : juin 2026.Last updated: June 2026.