Éditeur du siteSite publisher
CLD Design SA
Chemin du Pré-Fleuri 15
1228 Plan-les-Ouates · Genève · SuisseGeneva · Switzerland
Téléphone :Phone: +41 22 794 37 64
Courriel :Email: info@cld-design.com
Numéro d’identification des entreprises (IDE) :Swiss business ID (UID): CHE-370.688.199
Numéro de TVA :VAT no.: CHE-370.688.199 TVA
HébergementHosting
Site hébergé sur Cloudflare Pages — Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Traitement géographiquement distribué sur l’infrastructure globale de Cloudflare. Le site est statique : l’hébergeur journalise techniquement les requêtes (adresse IP, agent utilisateur) à des fins de sécurité, sans profilage. Le code et le contenu éditorial du site sont hébergés chez GitHub Inc. (États-Unis) ; aucune donnée de visiteur n’y est stockée.Hosted on Cloudflare Pages — Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Geographically distributed processing on Cloudflare’s global infrastructure. The site is static: the host keeps technical logs of requests (IP address, user agent) for security purposes, without profiling. The site’s code and editorial content are hosted by GitHub Inc. (USA); no visitor data is stored there.
Conditions générales de venteTerms of Sale
1. Objet et acceptation1. Scope and acceptance
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute vente de montres mécaniques d’occasion certifiées par CLD Design SA (ci-après « CLD Watches » ou « le vendeur ») via le site watches.cld-design.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur. Une copie des CGV est mise à disposition sur le site et confirmée par courriel à chaque commande.These General Terms of Sale (“GTS”) govern all sales of pre-owned mechanical watches certified by CLD Design SA (hereinafter “CLD Watches” or “the seller”) through the site watches.cld-design.com. Any order implies the buyer’s full and unreserved acceptance of these GTS. A copy of the GTS is made available on the site and confirmed by email at each order.
2. Commande et formation du contrat2. Order and contract formation
Selon le mode de paiement choisi par l’acheteur (cf. article 3), la commande est formée :Depending on the payment method chosen by the buyer (cf. article 3), the order is formed:
- en cas de paiement via Stripe (intégral ou par acompte, par carte ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement Stripe) : à l’instant du paiement réussi via la plateforme sécurisée Stripe ;in the case of payment via Stripe (full or deposit, by card or by another method offered on the Stripe payment page): at the moment of successful payment through the Stripe secure platform;
- en cas d’achat par virement bancaire : à la réception effective du paiement sur le compte de CLD Watches. La soumission du formulaire d’achat ne vaut pas conclusion du contrat — elle déclenche l’émission d’une facture pro forma sans engager définitivement les parties.in the case of purchase by bank transfer: upon effective receipt of payment on CLD Watches’ account. Submission of the purchase form does not constitute conclusion of the contract — it triggers the issuance of a pro forma invoice without finally binding the parties.
Une confirmation est envoyée par courriel à l’adresse fournie par l’acheteur dans tous les cas.A confirmation is sent by email to the address provided by the buyer in all cases.
CLD Watches se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment : indisponibilité de la pièce, suspicion de fraude, défaut d’identification de l’acheteur, ou tout autre motif raisonnable. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées est remboursée sans délai et sans pénalité.CLD Watches reserves the right to refuse any order for legitimate reasons, including: unavailability of the piece, suspicion of fraud, inability to identify the buyer, or any other reasonable motive. In such cases, all amounts paid are refunded without delay or penalty.
3. Prix et modes de paiement3. Price and payment methods
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Pour une livraison dans l’Union européenne, les droits de douane et les taxes à l’importation du pays de destination sont à la charge de l’acheteur.Prices are shown in Swiss francs (CHF), all taxes included. For delivery to the European Union, the customs duties and import taxes of the destination country are payable by the buyer.
Selon la pièce, jusqu’à trois modes de paiement sont proposés à l’acheteur :Depending on the piece, up to three payment methods are offered to the buyer:
- Achat par virement bancaire sur facture (mode principal, sans frais — cf. article 4 ci-après).Purchase by bank transfer against invoice (principal method, no fees — see article 4 below).
- Réservation par acompte de 10 % du prix de vente, arrondi à la centaine supérieure, via Stripe, par carte ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement Stripe, suivie du solde par virement bancaire dans les 10 jours ouvrés (cf. article 5 ci-après).Reservation by deposit of 10% of the sale price, rounded up to the nearest hundred, via Stripe, by card or any other method offered on the Stripe payment page, followed by the balance via bank transfer within 10 working days (see article 5 below).
- Paiement intégral via Stripe, par carte ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement Stripe. La pièce est expédiée dans les 48 heures ouvrées suivant l’encaissement.Full payment via Stripe, by card or any other method offered on the Stripe payment page. The piece is shipped within 48 working hours of payment receipt.
Les moyens proposés sur la page de paiement Stripe peuvent varier selon le montant et l’appareil de l’acheteur. Les paiements effectués via Stripe, par carte ou par un autre moyen, sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). CLD Watches ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire de l’acheteur et ne lui facture aucun supplément, quel que soit le moyen de paiement.The methods offered on the Stripe payment page may vary depending on the amount and the buyer’s device. Payments made via Stripe, by card or by another method, are processed exclusively by Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland). CLD Watches neither receives nor stores any of the buyer’s banking data and charges the buyer no surcharge, whatever the payment method.
4. Achat par virement bancaire4. Purchase by bank transfer
Lorsque l’acheteur opte pour l’achat par virement bancaire, la procédure se déroule comme suit :When the buyer opts for purchase by bank transfer, the procedure unfolds as follows:
4.1 Soumission du formulaire et émission de la facture4.1 Form submission and invoice issuance
L’acheteur remplit le formulaire d’achat dédié, accessible depuis la fiche de la pièce concernée. Cette soumission ne constitue ni une commande ferme ni un engagement contractuel, mais une demande d’achat. CLD Watches émet, dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception, une facture pro forma comportant les coordonnées bancaires nécessaires au virement, transmise à l’acheteur par courriel.The buyer completes the dedicated purchase form, accessible from the relevant piece’s listing. This submission constitutes neither a firm order nor a contractual commitment, but a purchase request. CLD Watches issues, within 24 working hours of receipt, a pro forma invoice containing the bank details necessary for the transfer, sent to the buyer by email.
4.2 Réservation conditionnelle et délai de paiement4.2 Conditional reservation and payment period
Dès l’émission de la facture, la pièce est réservée à titre conditionnel pour une durée de 10 jours ouvrés à compter de la date de cette facture. Pendant cette période, la pièce n’est plus proposée à la vente sur le site et apparaît avec le statut « réservée ». L’acheteur dispose de ce délai pour effectuer le virement.Upon invoice issuance, the piece is conditionally reserved for a period of 10 working days from the date of that invoice. During this period, the piece is no longer offered for sale on the site and is marked as “reserved”. The buyer has this period to complete the bank transfer.
4.3 Formation définitive du contrat4.3 Final contract formation
Le contrat de vente est formé à la réception effective du paiement sur le compte bancaire de CLD Watches. La pièce est alors expédiée dans les 48 heures ouvrées (cf. article 6).The sale contract is formed upon effective receipt of payment on CLD Watches’ bank account. The piece is then shipped within 48 working hours (see article 6).
4.4 Expiration de la réservation conditionnelle4.4 Expiration of the conditional reservation
À défaut de réception du paiement dans le délai de 10 jours ouvrés, la réservation conditionnelle est automatiquement caduque et la pièce est remise en vente sans formalité. Dans ce cas, aucune somme n’étant versée par l’acheteur, aucune indemnité n’est due de part et d’autre. L’acheteur peut renouveler sa demande à tout moment si la pièce est encore disponible.Failing receipt of payment within the 10 working days, the conditional reservation automatically lapses and the piece is put back on sale without formality. As no amount has been paid by the buyer, no compensation is due on either side. The buyer may renew their request at any time if the piece remains available.
4.5 Refus de la commande4.5 Refusal of the order
CLD Watches se réserve le droit, conformément à l’article 2, de refuser une demande d’achat. Aucun paiement n’étant intervenu à ce stade, aucun remboursement n’est nécessaire. L’acheteur en est informé par courriel dans les meilleurs délais.CLD Watches reserves the right, in accordance with article 2, to refuse a purchase request. As no payment has been made at this stage, no refund is necessary. The buyer is informed by email as soon as practicable.
5. Acompte de réservation et clause pénale5. Reservation deposit and penalty clause
Lorsque l’acheteur opte pour la réservation par acompte, il verse au vendeur, au moment de la commande, un acompte de réservation correspondant à 10 % du prix de vente, arrondi à la centaine supérieure. Cet acompte vaut engagement ferme d’achat, sous réserve de l’article 8.2, et constitue un acompte assorti d’une clause pénale au sens des articles 160 à 163 du Code suisse des obligations.When the buyer opts for reservation by deposit, they pay to the seller, at order time, a reservation deposit equal to 10% of the sale price, rounded up to the nearest hundred. This deposit constitutes a firm purchase commitment, subject to article 8.2, and a deposit with penalty clause within the meaning of articles 160 to 163 of the Swiss Code of Obligations.
5.1 Solde du prix5.1 Balance payment
L’acheteur s’engage à régler le solde du prix de vente par virement bancaire, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi par CLD Watches de la facture pro forma indiquant les coordonnées bancaires de la société. La facture est envoyée dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de l’acompte. Les jours ouvrés sont entendus comme du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés du canton de Genève.The buyer commits to paying the balance of the sale price by bank transfer, within a period of 10 working days from the date on which CLD Watches sends the pro forma invoice with the company’s banking details. The invoice is sent within 24 working hours of receipt of the deposit. Working days are understood as Monday through Friday excluding public holidays of the Canton of Geneva.
5.2 Clause pénale en cas de non-paiement5.2 Penalty clause for non-payment
À défaut de réception du solde dans le délai imparti à l’article 5.1, et après envoi d’un courriel de relance par le vendeur sans réponse satisfaisante de l’acheteur dans les 72 heures suivant cette relance, CLD Watches peut se départir du contrat, ce dont elle informe sans délai l’acheteur par courriel (art. 214 al. 2 CO), et remettre la pièce en vente.Failing receipt of the balance within the period set out in article 5.1, and after the seller has sent a reminder email without satisfactory response from the buyer within 72 hours of that reminder, CLD Watches may terminate the contract, notifying the buyer by email without delay (art. 214 para. 2 CO), and put the piece back on sale.
En application des articles 160 al. 1 et 161 al. 1 CO, l’acompte versé reste alors acquis au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire, sans que celui-ci n’ait à justifier d’un préjudice. Cette indemnité couvre forfaitairement les frais d’immobilisation de la pièce, les frais administratifs et le manque à gagner durant la période de réservation.Pursuant to articles 160 para. 1 and 161 para. 1 CO, the deposit paid is then retained by the seller as flat-rate compensation, without the seller having to evidence any loss. This compensation covers, on a flat-rate basis, the costs of immobilising the piece, administrative costs and lost income during the reservation period.
L’acheteur accepte expressément la présente clause pénale en validant sa réservation par acompte.The buyer expressly accepts this penalty clause when confirming the reservation by deposit.
Le présent article 5.2 ne s’applique pas au consommateur domicilié dans l’Union européenne ou au Liechtenstein qui exerce son droit de rétractation (article 8.2), y compris avant la livraison de la pièce : l’acompte lui est alors intégralement remboursé dans les 14 jours suivant la réception de sa déclaration.This article 5.2 does not apply to a consumer domiciled in the European Union or Liechtenstein who exercises the right of withdrawal (article 8.2), including before the piece is delivered: the deposit is then refunded in full within 14 days of receipt of the withdrawal statement.
5.3 Cas de remboursement de l’acompte5.3 Cases of deposit refund
L’acompte est intégralement remboursé à l’acheteur dans les cas suivants :The deposit is fully refunded to the buyer in the following cases:
- Indisponibilité ou défaut substantiel de la pièce constaté par CLD Watches après la réservation ;Unavailability or substantial defect of the piece established by CLD Watches after reservation;
- Refus de la commande par CLD Watches au titre de l’article 2 ;Refusal of the order by CLD Watches under article 2;
- Erreur manifeste de prix sur le site (les prix indiqués étant alors présumés non engageants) ;Manifest pricing error on the site (such prices being deemed non-binding);
- Tout cas de force majeure rendant la livraison impossible.Any case of force majeure rendering delivery impossible.
Le remboursement intervient dans les 10 jours ouvrés suivant la constatation du motif, par le moyen de paiement initial ou, à défaut, par virement bancaire.Refunds are made within 10 working days following confirmation of the reason, via the initial means of payment or, failing that, by bank transfer.
5.4 Réduction judiciaire5.4 Judicial reduction
Conformément à l’article 163 al. 3 CO, l’acheteur conserve le droit de saisir le juge compétent en réduction de la peine convenue s’il l’estime excessive.In accordance with article 163 para. 3 CO, the buyer retains the right to apply to the competent court for a reduction of the agreed penalty if they consider it excessive.
6. Livraison6. Shipping
Toute pièce est expédiée sous 48 heures ouvrées après réception du paiement intégral, qu’il s’agisse d’un paiement via Stripe ou d’un virement bancaire crédité. Les expéditions sont proposées en Suisse, au Liechtenstein et dans les États membres de l’Union européenne. L’envoi est assuré pour la valeur déclarée de la pièce et remis contre signature. Délais indicatifs : Suisse — 48 heures ; Union européenne — 5 jours ouvrés. Le risque est transféré à l’acheteur à la remise effective contre signature.Every piece is shipped within 48 working hours of full payment receipt, whether via Stripe or by credited bank transfer. Shipping is offered to Switzerland, Liechtenstein and the member states of the European Union. The parcel is insured for the declared value of the piece and delivered against signature. Indicative timeframes: Switzerland — 48 hours; European Union — 5 working days. Risk transfers to the buyer upon effective delivery against signature.
Frais d’expédition et assurance. L’expédition assurée contre signature vers la Suisse, le Liechtenstein et les États membres de l’Union européenne est incluse dans le prix affiché. Pour une livraison dans l’Union européenne, les droits de douane et les taxes à l’importation sont à la charge de l’acheteur (cf. article 3). L’expédition vers l’Union européenne de bracelets en cuir d’espèces protégées (alligator, crocodile, etc.) est soumise à la réglementation CITES et peut nécessiter des documents qui allongent le délai de livraison.Shipping costs and insurance. Insured shipping with signature on delivery to Switzerland, Liechtenstein and the member states of the European Union is included in the displayed price. For delivery to the European Union, customs duties and import taxes are payable by the buyer (see article 3). The shipping of straps made from the leather of protected species (alligator, crocodile, etc.) to the European Union is subject to CITES regulations and may require documents that extend the delivery time.
Sur demande explicite et après prise de rendez-vous, l’acheteur peut également retirer sa pièce directement à l’atelier de Plan-les-Ouates. Le retrait à l’atelier emporte transfert immédiat des risques.Upon explicit request and following appointment, the buyer may also collect their piece directly at the Plan-les-Ouates workshop. Workshop collection entails immediate transfer of risk.
7. Conformité et garantie légale des défauts7. Conformity and legal guarantee for defects
Chaque pièce est livrée accompagnée de son Dossier CLD détaillant son état (mesures au chronocomparateur, état zone par zone, photographies, signature de l’horloger en charge).Every piece is delivered with its CLD Dossier detailing its condition (timegrapher measurements, zone-by-zone condition, photographs, signature of the watchmaker in charge).
7.1 Vérification à la réception7.1 Inspection on receipt
L’acheteur vérifie la pièce dès sa réception. Tout dommage survenu pendant le transport doit être signalé par écrit à info@cld-design.com dans les 7 jours suivant la livraison, afin de permettre la déclaration au transporteur et à l’assureur. Ce délai de 7 jours ne concerne que les dommages de transport : toute non-conformité entre la pièce livrée et sa description dans le Dossier CLD, de même que tout défaut caché, peut être signalée dès sa constatation ou sa découverte (art. 201 al. 3 CO) et relève de la garantie légale de l’article 7.2.The buyer inspects the piece on receipt. Any damage in transit must be reported in writing to info@cld-design.com within 7 days of delivery, so that a claim can be filed with the carrier and the insurer. This 7-day period applies only to damage in transit: any non-conformity between the delivered piece and its description in the CLD Dossier, as well as any hidden defect, may be reported as soon as it is noticed or discovered (art. 201 para. 3 CO) and falls under the legal guarantee in article 7.2.
7.2 Garantie légale7.2 Legal guarantee
CLD Watches répond des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 ss CO. S’agissant de montres d’occasion, les parties conviennent que l’action en garantie se prescrit par un an à compter de la livraison, comme le permet l’art. 210 al. 4 CO. Pour le consommateur domicilié dans l’Union européenne ou au Liechtenstein, la durée minimale de la garantie légale de conformité prévue par le droit de l’État de sa résidence est réservée. Cette garantie légale s’applique en plus de la garantie atelier de 24 mois décrite ci-dessous, qui la complète sans la restreindre.CLD Watches is liable for defects in the item sold in accordance with articles 197 et seq. CO. For pre-owned watches, the parties agree that guarantee claims are time-barred one year after delivery, as permitted by art. 210 para. 4 CO. For consumers domiciled in the European Union or Liechtenstein, the minimum legal guarantee period provided by the law of their country of residence is reserved. This legal guarantee applies in addition to the 24-month workshop guarantee described below, which supplements it without restricting it.
7.3 Mise en œuvre7.3 Remedies
En cas de non-conformité ou de défaut reconnu, CLD Watches procède, à son choix, soit à la remise en conformité de la pièce dans son atelier, soit au remboursement intégral du prix contre restitution de la pièce. Les droits impératifs des consommateurs sont réservés.Where a non-conformity or defect is acknowledged, CLD Watches will, at its discretion, either bring the piece into conformity in its workshop or refund the price in full against return of the piece. Mandatory consumer rights are reserved.
8. Vente définitive et droit de rétractation8. Final sale and right of withdrawal
8.1 Acheteurs domiciliés en Suisse8.1 Buyers domiciled in Switzerland
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les ventes à distance. Les ventes conclues avec un acheteur domicilié en Suisse sont définitives : aucun retour, annulation ou remboursement n’est accepté en dehors des cas prévus aux articles 2, 5.3 et 7 ci-dessus et des garanties atelier et d’authenticité décrites ci-après.Swiss law does not provide for a statutory right of withdrawal for distance sales. Sales concluded with a buyer domiciled in Switzerland are final: no return, cancellation or refund is accepted outside the cases set out in articles 2, 5.3 and 7 above and the workshop and authenticity guarantees described below.
8.2 Consommateurs domiciliés dans l’Union européenne ou au Liechtenstein8.2 Consumers domiciled in the European Union or Liechtenstein
Le consommateur domicilié dans un État membre de l’Union européenne ou au Liechtenstein dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la pièce (directive 2011/83/UE), sans avoir à motiver sa décision. Il peut l’exercer dès la conclusion du contrat, donc avant même la livraison, et jusqu’à 14 jours après la réception de la pièce. Il l’exerce par une déclaration non équivoque, par courriel à info@cld-design.com ou par courrier à l’adresse de l’éditeur, en utilisant s’il le souhaite le modèle de formulaire ci-dessous. Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l’expiration du délai.A consumer domiciled in a member state of the European Union or in Liechtenstein has a 14-day right of withdrawal from receipt of the piece (directive 2011/83/EU), without having to give any reason. It may be exercised from the conclusion of the contract, and therefore even before delivery, until 14 days after receipt of the piece. It is exercised by an unequivocal statement, by email to info@cld-design.com or by post to the publisher’s address, using the model form below if the consumer wishes. It is sufficient for the statement to be sent before the period expires.
Conditions du remboursement intégral : la montre est retournée non portée, avec ses scellés et stickers de protection intacts, et complète (écrin, papiers, Dossier CLD, maillons et accessoires livrés). Le consommateur renvoie la pièce dans les 14 jours suivant sa déclaration, par envoi assuré pour sa valeur, à ses frais. CLD Watches rembourse l’intégralité des sommes versées, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; elle peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de la pièce ou de la preuve de son expédition, la date la plus proche étant retenue. Une dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement de la montre (port, retrait des scellés) reste à la charge du consommateur.Conditions for a full refund: the watch is returned unworn, with its seals and protective stickers intact, and complete (box, papers, CLD Dossier, links and accessories supplied). The consumer sends the piece back within 14 days of the withdrawal statement, insured for its value, at their own cost. CLD Watches refunds all sums paid, using the payment method used for the purchase, no later than 14 days after being informed of the withdrawal; it may withhold the refund until it has received the piece back or proof of its dispatch, whichever is earlier. Any diminished value resulting from handling beyond what is necessary to establish the nature and proper functioning of the watch (wearing, removal of seals) is borne by the consumer.
Les dispositions des présentes CGV s’appliquent au consommateur domicilié dans l’Union européenne ou au Liechtenstein sous réserve des droits impératifs que lui confère la directive 2011/83/UE, lesquels prévalent dans la mesure où ils lui sont plus favorables.The provisions of these GTS apply to consumers domiciled in the European Union or Liechtenstein subject to the mandatory rights conferred on them by directive 2011/83/EU, which prevail to the extent they are more favourable to them.
Modèle de formulaire de rétractationModel withdrawal form
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de CLD Design SA, Chemin du Pré-Fleuri 15, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, info@cld-design.com :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayer la mention inutile.(complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)
— To CLD Design SA, Chemin du Pré-Fleuri 15, 1228 Plan-les-Ouates, Switzerland, info@cld-design.com:
— I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale of the following goods (*)/for the provision of the following service (*),
— Ordered on (*)/received on (*),
— Name of consumer(s),
— Address of consumer(s),
— Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper),
— Date
(*) Delete as appropriate.
Chaque pièce est inspectée, photographiée en détail et présentée au client avant expédition. Toute question peut être adressée à info@cld-design.com avant confirmation de commande, ou faire l’objet d’une visite à l’atelier sur rendez-vous.Each piece is inspected, photographed in detail and presented to the client before shipment. Any question may be sent to info@cld-design.com before order confirmation, or be the subject of a workshop visit by appointment.
Paiements en espèces et identificationCash payments and identification
CLD Design SA n’accepte aucun paiement en espèces pour les transactions effectuées via le site. Avant la remise ou l’expédition d’une pièce, CLD Design SA se réserve le droit de demander à l’acheteur une copie d’une pièce d’identité officielle, notamment pour s’assurer que le destinataire de la livraison est bien l’auteur du paiement. Les copies ainsi obtenues sont conservées avec les pièces comptables (voir la politique de confidentialité) et ne sont communiquées à des tiers que sur réquisition d’une autorité compétente.CLD Design SA accepts no cash payment for transactions made through the site. Before a piece is handed over or shipped, CLD Design SA reserves the right to ask the buyer for a copy of an official identity document, in particular to make sure that the recipient of the delivery is the person who made the payment. Such copies are kept with the accounting records (see the privacy policy) and are disclosed to third parties only upon requisition by a competent authority.
Politique de confidentialitéPrivacy policy
Responsable du traitement. CLD Design SA, Chemin du Pré-Fleuri 15, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, info@cld-design.com. La présente politique est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes résidant dans l’Union européenne ou au Liechtenstein, au règlement général sur la protection des données (RGPD).Data controller. CLD Design SA, Chemin du Pré-Fleuri 15, 1228 Plan-les-Ouates, Switzerland, info@cld-design.com. This policy is drawn up in accordance with the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP) and, for persons residing in the European Union or Liechtenstein, the General Data Protection Regulation (GDPR).
Données traitées et finalités.Data processed and purposes.
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, message — pour répondre à votre demande (intérêt légitime à répondre ou mesures précontractuelles).Contact form: name, email address, phone, message — to answer your request (legitimate interest in answering, or pre-contractual steps).
- Formulaire d’achat : prénom, nom, adresse postale, pays, adresse e-mail, téléphone et, pour les entreprises, raison sociale et numéro IDE — pour établir la facture, réserver la pièce et organiser la livraison (exécution du contrat et obligations comptables).Purchase form: first name, surname, postal address, country, email address, phone and, for companies, company name and UID number — to issue the invoice, reserve the piece and organise delivery (performance of the contract and accounting obligations).
- Paiement via Stripe : traité par Stripe (exécution du contrat). CLD Design SA reçoit la confirmation du paiement et les coordonnées de facturation saisies chez Stripe, jamais les données de carte ou de compte de paiement. Lorsque l’acheteur utilise un portefeuille électronique ou une application de paiement, le fournisseur de ce service traite les données de paiement en tant que responsable indépendant, selon ses propres conditions.Payment via Stripe: processed by Stripe (performance of the contract). CLD Design SA receives the payment confirmation and the billing details entered with Stripe, never the card or payment account data. When the buyer uses a digital wallet or a payment app, the provider of that service processes the payment data as an independent controller, under its own terms.
- Newsletter : adresse e-mail et preuve du consentement (double opt-in) — pour l’envoi de la lettre, jusqu’à désinscription (consentement, révocable à tout moment par le lien de désinscription).Newsletter: email address and proof of consent (double opt-in) — to send the letter, until you unsubscribe (consent, which may be withdrawn at any time via the unsubscribe link).
- Identification : copie d’une pièce d’identité, lorsqu’elle est demandée avant la remise d’une pièce (intérêt légitime : prévention de la fraude ; voir la section précédente).Identification: copy of an identity document, when requested before a piece is handed over (legitimate interest: fraud prevention; see the previous section).
- Journaux techniques : adresse IP et agent utilisateur, enregistrés par l’hébergeur à des fins de sécurité, sans profilage (intérêt légitime : sécurité du site).Technical logs: IP address and user agent, recorded by the host for security purposes, without profiling (legitimate interest: site security).
Destinataires et transferts à l’étranger. Les données sont traitées par les prestataires suivants, qui agissent sur instruction de CLD Design SA : Formspree Inc. (États-Unis) pour l’acheminement des formulaires de contact et d’achat ; Brevo SAS (France, Union européenne) pour la newsletter ; Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et Stripe Inc. (États-Unis) pour les paiements en ligne ; Cloudflare Inc. (États-Unis, avec des points de présence dans l’Union européenne) pour l’hébergement et la sécurité du site ; GitHub Inc. (États-Unis) pour l’hébergement du code et du contenu éditorial, sans données de visiteurs ; le groupe Microsoft (société mère Microsoft Corporation, États-Unis) pour la messagerie Microsoft 365 de l’adresse info@cld-design.com. Reçoivent en outre les données nécessaires à leur intervention : les transporteurs chargés de l’expédition et, en cas de sinistre, les assureurs (nom, adresse et téléphone du destinataire) ; les établissements bancaires pour les virements. Les transferts vers des États ne disposant pas d’un niveau de protection des données jugé adéquat reposent sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) et par la Commission européenne, ou sur des garanties équivalentes. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.Recipients and transfers abroad. Data is processed by the following providers, acting on the instructions of CLD Design SA: Formspree Inc. (USA) for routing the contact and purchase forms; Brevo SAS (France, European Union) for the newsletter; Stripe Payments Europe, Limited (Ireland) and Stripe Inc. (USA) for online payments; Cloudflare Inc. (USA, with points of presence in the European Union) for hosting and site security; GitHub Inc. (USA) for hosting the code and editorial content, with no visitor data; the Microsoft group (parent company Microsoft Corporation, USA) for the Microsoft 365 mailbox info@cld-design.com. The following also receive the data needed for their part: the carriers handling shipment and, in the event of a claim, the insurers (recipient’s name, address and phone); banks for bank transfers. Transfers to countries without an adequate level of data protection rely on the standard contractual clauses recognised by the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) and by the European Commission, or on equivalent safeguards. No data is sold or passed on to third parties for commercial purposes.
Durées de conservation. Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange. Documents de commande et de facturation, y compris les copies de pièces d’identité qui y sont jointes : 10 ans (art. 958f CO). Newsletter : jusqu’à la désinscription. Journaux techniques de l’hébergeur : durée limitée fixée par celui-ci.Retention periods. Contact requests: 3 years after the last exchange. Order and invoicing documents, including any copies of identity documents attached to them: 10 years (art. 958f CO). Newsletter: until you unsubscribe. The host’s technical logs: limited period set by the host.
Vos droits. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement et, dans les cas prévus par la loi, obtenir leur portabilité, par courriel à info@cld-design.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si vous résidez dans l’Union européenne ou au Liechtenstein, à l’autorité de contrôle de votre pays.Your rights. You may request access to your data, its rectification, erasure or the restriction of its processing, object to processing and, where provided by law, obtain its portability, by email to info@cld-design.com or by post to the address above. You may also contact the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner (FDPIC) and, if you reside in the European Union or Liechtenstein, the supervisory authority of your country.
Stockage local et carte. Votre préférence de langue est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur sous la clé cld-lang ; il ne s’agit pas d’un cookie de suivi et cette information n’est transmise à personne. La carte de la page Contact est fournie par Google Maps et n’est chargée qu’à votre demande ; à ce moment seulement, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google (Google Ireland Ltd / Google LLC, États-Unis), qui peut recevoir votre adresse IP et déposer ses propres cookies selon sa propre politique de confidentialité.Local storage and map. Your language preference is saved in your browser’s local storage under the key cld-lang; it is not a tracking cookie and this information is not transmitted to anyone. The map on the Contact page is provided by Google Maps and is only loaded at your request; only then does your browser connect to Google’s servers (Google Ireland Ltd / Google LLC, USA), which may receive your IP address and set its own cookies under its own privacy policy.
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Garantie atelier 24 mois24-month workshop guarantee
Chaque montre vendue par CLD Watches bénéficie d’une garantie atelier de 24 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie s’ajoute à la garantie légale des défauts (article 7 des CGV). Elle couvre :Every watch sold by CLD Watches includes a 24-month workshop guarantee from delivery. This guarantee applies in addition to the legal guarantee for defects (article 7 of the GTS). It covers:
- Le fonctionnement du mouvement (précision, réserve de marche, fonctions spécifiques) ;Movement operation (precision, power reserve, specific functions);
- L’étanchéité à la profondeur certifiée lors de la mise en vente ;Water resistance to the depth certified at sale;
- Les défauts latents non décelés lors du contrôle atelier.Latent defects not detected during workshop inspection.
Exclusions : dommages par choc, immersion non conforme à l’étanchéité certifiée, intervention d’un tiers sur le mouvement, usure normale du bracelet. Le SAV est effectué exclusivement par CLD Design SA à Plan-les-Ouates ; les frais de port sont à la charge de l’acheteur à l’aller, offerts au retour.Exclusions: impact damage, immersion beyond the certified water-resistance rating, third-party movement intervention, normal bracelet wear. After-sales service is performed exclusively by CLD Design SA in Plan-les-Ouates; shipping costs are at the buyer’s expense outbound, covered by CLD on return.
Garantie d’authenticitéAuthenticity guarantee
CLD Design SA garantit que chaque montre vendue est authentique et que ses composants principaux (boîte, cadran, aiguilles, mouvement, bracelet) sont d’origine de la manufacture, sauf mention contraire expresse dans le Dossier CLD. S’il était établi par le fabricant ou par un expert indépendant que la montre ou l’un de ces composants n’est pas authentique, l’acheteur est remboursé intégralement du prix payé, contre restitution de la pièce, frais d’expertise raisonnables inclus. L’acheteur informe CLD Design SA par écrit dès qu’il a connaissance du doute et lui transmet le rapport d’expertise.CLD Design SA guarantees that every watch sold is genuine and that its main components (case, dial, hands, movement, bracelet) are original to the manufacture, unless expressly stated otherwise in the CLD Dossier. Should the manufacturer or an independent expert establish that the watch or one of these components is not genuine, the buyer is refunded the full price paid, against return of the piece, reasonable expert fees included. The buyer informs CLD Design SA in writing as soon as the doubt arises and provides the expert report.
Propriété intellectuelleIntellectual property
Les textes, photographies et éléments graphiques du site sont la propriété de CLD Design SA. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.Texts, photographs and graphic elements on the site are the property of CLD Design SA. Any reproduction, even partial, requires prior written authorisation.
Indépendance vis-à-vis des fabricantsIndependence from manufacturers
CLD Watches est une activité de CLD Design SA, revendeur indépendant de montres d’occasion. CLD Design SA n’est ni affiliée, ni distributeur officiel, ni partenaire de Rolex SA, de Patek Philippe, de Jaeger-LeCoultre, d’Anonimo ni d’aucune autre manufacture dont les pièces sont proposées sur le site. Les montres proposées à la vente sont authentifiées, contrôlées et certifiées par nos horlogers avant mise en vente, selon notre propre protocole interne, qui ne se substitue pas à la garantie officielle des fabricants.CLD Watches is an activity of CLD Design SA, an independent pre-owned watch dealer. CLD Design SA is neither affiliated with, nor an official distributor of, nor a partner of Rolex SA, Patek Philippe, Jaeger-LeCoultre, Anonimo or any other manufacture whose pieces are offered on the site. Watches offered for sale are authenticated, checked and certified by our watchmakers prior to sale, according to our own internal protocol, which does not replace the manufacturers’ official guarantee.
La garantie du fabricant, lorsqu’elle court encore, relève exclusivement de celui-ci ; elle peut être affectée par une intervention effectuée hors de son réseau officiel. La garantie atelier de CLD Design SA décrite ci-dessus s’applique indépendamment. ROLEX®, Cosmograph Daytona®, Submariner®, GMT-Master II®, Explorer®, Datejust®, Sea-Dweller®, Sky-Dweller®, Oyster Perpetual®, Rolesor®, Cerachrom®, Oystersteel®, Chromalight®, Triplock®, Twinlock®, Easylink®, Glidelock® sont des marques déposées de Rolex SA. Patek Philippe®, Jaeger-LeCoultre®, Reverso®, Duoface®, Anonimo® ainsi que toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs titulaires respectifs. Elles sont utilisées uniquement à titre descriptif pour identifier les pièces vendues.Any manufacturer’s guarantee still running remains the manufacturer’s sole responsibility; it may be affected by work carried out outside its official network. The CLD Design SA workshop guarantee described above applies independently. ROLEX®, Cosmograph Daytona®, Submariner®, GMT-Master II®, Explorer®, Datejust®, Sea-Dweller®, Sky-Dweller®, Oyster Perpetual®, Rolesor®, Cerachrom®, Oystersteel®, Chromalight®, Triplock®, Twinlock®, Easylink®, Glidelock® are registered trademarks of Rolex SA. Patek Philippe®, Jaeger-LeCoultre®, Reverso®, Duoface®, Anonimo® and all other brands mentioned on the site are registered trademarks of their respective owners. They are used solely for descriptive purposes to identify the pieces sold.
Loi applicable et juridictionApplicable law and jurisdiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents de Genève, Suisse, connaissent des litiges. Sont réservés les fors impératifs et les règles impératives sur le droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs (notamment art. 32 et 35 CPC, art. 120 LDIP, art. 15 à 17 de la Convention de Lugano) : le consommateur peut notamment, dans les cas prévus par ces règles, agir devant les tribunaux de son domicile, et il conserve la protection que lui accorde le droit de l’État de sa résidence habituelle.These terms are governed by Swiss law. The competent courts of Geneva, Switzerland, have jurisdiction over disputes. Mandatory places of jurisdiction and mandatory rules on the law applicable to consumer contracts are reserved (in particular art. 32 and 35 of the Swiss Civil Procedure Code, art. 120 of the Swiss Private International Law Act, art. 15 to 17 of the Lugano Convention): in the cases provided for by those rules, consumers may bring proceedings before the courts of their domicile, and they retain the protection granted by the law of their country of habitual residence.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026 (version 1.3).Last updated: 19 September 2026 (version 1.3).